Fiscalité

Traitement fiscal suisse des cryptomonnaies et des token dans le cadre d’ICO/ITO

Traitement fiscal suisse des cryptomonnaies et des token dans le cadre d’ICO/ITO (Cet article n’est pas exhaustif. Pour plus d’information, vous pouvez notamment consulter le document de travail de l’Administration fédérale des contributions du 14 décembre 2021). En préambule, il est à noter que le traitement fiscal de la fortune commerciale et des rendements de …

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Le Valais, terre d’accueil romande des contribuables fortunés

1. Le forfait fiscal Les personnes de nationalité étrangère n’exerçant pas d’activité lucrative en Suisse peuvent bénéficier dans certains cantons d’une imposition simplifiée appelée « imposition d’après la dépense » ou « forfait fiscal ». Le principe est le suivant : un montant forfaitaire d’impôt est fixé en discussion avec l’Administration fiscale cantonale. Le contribuable …

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Impôt sur les gains immobiliers

Je détiens une habitation en Valais appartenant à ma fortune privée. Fiscalement, que se passe-t-il en cas de vente ? En Suisse, chaque canton est libre de fixer les modalités d’imposition d’un gain immobilier, dans les limites de la loi (art. 12 LHID). De son côté la Confédération ne prélève pas d’impôt, le gain réalisé …

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Etre propriétaire d’une résidence secondaire en Valais : conséquences fiscales

Je suis propriétaire d’une résidence secondaire en Valais. Quel est l’impact fiscal ? Lorsque vous résidez hors de Suisse, l’achat d’une propriété en Valais implique que vous y deveniez un contribuable assujetti de manière limitée. En d’autres termes, vous êtes amené à payer des impôts sur le revenu au niveau communal, cantonal et fédéral et …

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L’uniformisation des lois fiscales: nouvelles libertés perdues ?

Il est temps de se demander si les idées protectionnistes de nos amis de l’OCDE justifient réellement la perte de notre autonomie législative A une époque où la pratique de l’optimisation fiscale n’était pas encore un outrage à la bienséance, l’objectif des accords fiscaux bilatéraux entre Etats était de protéger le contribuable de multiples impositions. …

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