LES AVANTAGES FISCAUX DU VALAIS
En Valais nous avons le soleil, les montagnes, du bon vin. Et des avantages fiscaux.
 
Le canton n’est pas fiscalement le plus attractif de Suisse. Néanmoins, les particularités décrites ci-dessous peuvent  faire la différence en fonction de votre situation. 
 
 
Avantage no 1 : La dénonciation spontanée[1] 
 
Depuis quelques mois, je conseille de plus en plus de clients souhaitant régulariser leur situation fiscale. En effet, la tension monte et il n’est plus de bon goût de conserver des avoirs non déclarés. La philosophie européenne anti- filous a gagné les esprits suisses et les contribuables helvétiques veulent se mettre en règle. Très bien. Lorsque le repenti me fait part de sa volonté de régulariser ses avoirs non déclarés, je pousse un soupir de soulagement à chaque fois qu’il s’agit d’un client dont le domicile fiscal se trouve en Valais. S’il vit à Genève ou dans le canton de Vaud, je redoute le moment où je devrais lui transmettre le montant du rattrapage d’impôts qui l’attend. Pour illustrer ces propos, rien ne vaut un petit exemple chiffré. Ici, nous verrons que dans les mêmes conditions, le rattrapage d’impôt d’un contribuable vaudois est supérieur de 715% (« sept cent quinze » oui, vous n’avez pas la berlue) à celui d’un contribuable valaisan :
 
Situation
 
  • Contribuable marié, sans enfants à charge
  • Fortune imposée CHF 150'000
  • Avoirs bancaires non déclarés CHF 200'000 (pas de rendement imposable)
  • Dénonciation spontanée non punissable en 2016. Notification de la reprise d’impôt le 01.03.2016.
 
Exemple 1 : Valais. Reprise fiscale en cas de première dénonciation spontanée si domicile à Sion
 
Année 2014 : reprise de CHF 945
Année 2013 : reprise de CHF 945
Intérêts : CHF 0
Facture totale du rattrapage d’impôts : CHF 1’890
 
En fonction du type et du montant de fortune non déclarée, la reprise peut s’étaler de 1 à 10 ans. Elle se calcule sans intérêts. Pour des avoirs non déclarés de CHF 200'000, le rattrapage est fait sur l’année en cours + 2 ans
 
Exemple 2 : Vaud. Reprise fiscale en cas de première dénonciation spontanée si domicile à Lausanne
 
Années 2004 à 2014 : reprise de CHF 12’672
Intérêts 2004 à 2014 : CHF 2’733
Facture totale du rattrapage d’impôts : CHF 15’405
 
Reprise sur l’année en cours + 10 ans, intérêt calculé sur l’impôt cantonal et communal
 
--> Différence entre Valais et Vaud : CHF 13'515, soit + 715%.
 
 
Avantage no 2 : Etre propriétaire de son entreprise en Valais
 
Créer son entreprise et la développer est un challenge de tous les instants, ponctué de nuits blanches et de soucis divers. Quand enfin les affaires décollent, la société constituée prend de la valeur. Et évidemment, cette valeur est imposée. L’entrepreneur qui s’est tué à la tâche n’est pas souvent ravi de constater les conséquences de sa réussite sur sa facture fiscale.
 
Une société sera imposée sur son bénéfice. Le bénéfice ensuite distribué à l’actionnaire d’une participation qualifiée (lorsque propriétaire d’au moins 10% du capital) sera à nouveau imposé en tant que dividende, mais avec un abattement. Cette mesure a été introduite lors de la 2e réforme de l’imposition des entreprises. L’abattement varie d’un canton à l’autre. Pour les actions de la fortune privée, un dividende sera imposé à 70% dans le canton de Vaud, à 60% à Genève et en Valais. Cette différence de 10% est déjà un avantage. Pour simplifier, si l’actionnaire reçoit un dividende de CHF 100, il sera en fait imposé sur CHF 70 (VD) ou CHF 60 (GE + VS).
 
En plus de son dividende, l’actionnaire est également soumis à l’impôt sur la valeur de sa société. Plus la société fait de rendement et/ou capitalise ses bénéfices, plus grande sera sa valeur imposable. Et c’est là que le Valais se distingue : il est le seul à octroyer un abattement sur la valeur des actions de participations qualifiées. Prenons un exemple chiffré :
 
Situation
 
  • Contribuable marié, sans enfants à charge
  • Fortune imposable hors actions de la société : CHF 700'000
  • Valeur fiscale des actions de la société détenue à 100% : CHF 1'000’000
 
Exemple 1 : Valais. Imposition 2015 de la fortune si domicile à Sion
 
Impôt sur la fortune hors participation qualifiée : CHF 3’410
Impôt sur la fortune total, y-compris avec participation qualifiée : CHF 7’235
 
La participation qualifiée bénéficie d’un abattement de 40%. Elle est imposée sur un montant de CHF 600'000 (CHF 1’000'000 x 60%)
 
Exemple 2 : Genève. Imposition 2015 de la fortune si domicile à Genève
 
Impôt sur la fortune hors participation qualifiée : CHF 3’895
Impôt sur la fortune total, y-compris avec participation qualifiée : CHF 12’254
 
La participation qualifiée ne bénéficie d’aucun abattement. Elle est prise en compte pour sa valeur totale, soit CHF 1’000'000
 
--> Différence entre Valais et Genève : CHF 5’019, soit plus cher de 69% à Genève.
 
 
Avantage no 3 : Investir dans la pierre
 
La fortune constituée de biens immobiliers est imposable en Suisse au même titre qu’un compte épargne. Pour un compte bancaire, ce sont les avoirs au 31.12 déposés sur ce compte qui seront déterminants pour l’impôt sur la fortune. Pour un bien immobilier, ce sera sa valeur fiscale.
La tendance des cantons romands, qui se conforment à la jurisprudence du Tribunal fédéral, veut que la valeur fiscale d’un bien immobilier soit proche de sa valeur réelle. Même si elles respectent les exigences fédérales, les valeurs immobilières valaisannes sont nettement inférieures aux valeurs du marché.
Non seulement plus rentable, le même montant investit dans l’immobilier en Valais vous coûtera moins cher à l’impôt sur la fortune que s’il était déposé sur un compte bancaire.
L’exemple ci-dessous n’est bien entendu qu’une estimation, mais il vous aidera à comprendre pourquoi l’achat d’immobilier peut s’avérer être une mesure d’optimisation fiscale intéressante.
 
Situation
 
  • Contribuable marié, sans enfants à charge
  • Au 31.12.2014, le total de la fortune est placé sur un compte bancaire : CHF 800’000
  • Au 01.01.2015, cette fortune est entièrement utilisée pour l’achat d’un appartement, d’une valeur de CHF 800’000
 
Exemple 1 : Valais. Imposition de la fortune si domicile à Sion
 
Impôt sur la fortune au 31.12.2014 : CHF 3’998
Impôt sur la fortune au 31.12.2015 après acquisition d’un appartement à Sion (prix d’achat CHF 800'000, valeur fiscale CHF 480'000) : CHF 2’217
Impôt foncier (0.1% de la valeur fiscale) : CHF 480
Impôt sur la fortune total au 31.12.2015, après achat immobilier en Valais : CHF 2’697
 
Exemple 2 : Vaud. Imposition de la fortune si domicile à Lausanne
 
Impôt sur la fortune au 31.12.2014 : CHF 4’896
Impôt sur la fortune au 31.12.2015 après acquisition d’un appartement à Lausanne (prix d’achat CHF 800'000, valeur fiscale CHF 720'000) : CHF 4’262
Impôt foncier (0.15% de la valeur fiscale) : CHF 1’080
Impôt sur la fortune total au 31.12.2015, après achat immobilier dans le canton de Vaud : CHF 5’342
 
--> Différence entre Valais et Vaud : CHF 2’645, soit plus cher de 98% dans le canton de Vaud.
 
 
A votre disposition pour de plus amples renseignements ou pour vous dévoiler quelques astuces supplémentaires qui aident le Valais à conserver sa place dans la course romande pour une fiscalité attractive.
 
Laetitia Mazanek, novembre 2015
 
 
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[1] Selon l’art. 175, al. 3 LIFD et 56 al. 1bis LHID